Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
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- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Non-entrée en matière. Abus de confiance.
ARMP.2024.757 zercl. 2024FR
Non-entrée en matière. Légitime défense. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Faits justificatifs extralégaux.
ARMP.2024.653 zercl. 2024FR
Classement. Recevabilité du recours. Infractions en matière de circulation routière. Lésions corporelles par négligence.
ARMP.2024.633 zercl. 2024FR
Faux dans les titres. Faux dans les certificats. Infractions à la loi sur les stupéfiants . Complicité d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.
CPEN.2023.7728 matg 2024FR
Non-entére en matière. Diffamation ; éventuellement calomnie.
ARMP.2024.6227 matg 2024FR
Actes d'ordre sexuel avec un enfant. Contrainte sexuelle. Viols. Expulsion obligatoire. Indemnité pour tort moral.
CPEN.2023.7122 matg 2024FR
Présomption d’innoncence. Lésions corporelles simples qualifiées, menaces . Contrainte. Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Contrainte sexuelle. Pornographie. Inceste. Violation du devoir d’éducation. Fixation de la peine. Concours.
CPEN.2023.7421 matg 2024FR
Non-entrée en matière. Infractions contre l’honneur, maintien d’une publication diffamatoire sur un profil internet.
ARMP.2024.3421 matg 2024FR
Séquestre d’un véhicule automobile.
ARMP.2024.5916 matg 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dommages à la propriété.
ARMP.2024.713 matg 2024FR