Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sept. 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 5 nov. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Documents
2'298 documents
Détention pour des motifs de sûreté.
ARMP.2024.16620 nov. 2024FR
Non-entrée en matière. Plainte concernant le comportement général de certains voisins.
ARMP.2024.16320 nov. 2024FR
Classement. Escroquerie et violation des règles de l’art de construire.
ARMP.2024.15219 nov. 2024FR
Indemnité d’avocat d’office. Moment auquel elle doit/peut être fixée. Acomptes.
ARMP.2024.15915 nov. 2024FR
Séquestre d’un véhicule, en vue de confiscation.
ARMP.2024.15414 nov. 2024FR
Non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Abus d’autorité.
ARMP.2024.14314 nov. 2024FR
Validité d’un retrait de plainte.
ARMP.2024.15513 nov. 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse
ARMP.2024.9812 nov. 2024FR
Renonciation à porter plainte.
ARMP.2024.1585 nov. 2024FR
Mandat d’arrêt international et signalements RIPOL et Schengen. Risque de fuite.
ARMP.2024.1485 nov. 2024FR