Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
Chombras
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Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Qualité pour recourir. Infraction à la loi sur la circulation routière.
ARMP.2024.162 avr. 2024FR
Inexploitabilité d’une preuve.
ARMP.2024.3828 mars 2024FR
Défense obligatoire et assistance judiciaire gratuite.
ARMP.2024.3328 mars 2024FR
Recevabilité du recours contre une ordonnance de classement.Validité d’une ordonnance de classement non signée en original.
ARMP.2024.1322 mars 2024FR
Mesures de substitution à la détention.
ARMP.2024.3620 mars 2024FR
Présomption d’innocence. Viol.
CPEN.2023.4919 mars 2024FR
Non-entrée en matière. Plainte et délai pour porter plainte. Utilisation abusive d’une installation de télécommunication. Lésions corporelles simples. Contrainte.
ARMP.2024.2918 mars 2024FR
Infractions contre l'intégrité sexuelle.
CPEN.2023.3914 mars 2024FR
Indemnité pour la défense des intérêts du prévenu, en cas de non-entrée en matière partielle. Tarif applicable. Défense d’office.
ARMP.2024.257 mars 2024FR
Détention provisoire. Proportionnalité.
ARMP.2024.227 mars 2024FR