Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'298
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–16. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 05.11.2026
Aktivität
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Sprachen
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- Französisch100 %
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Détention pour motifs de sûreté ordonnée en vue d’une décision judiciaire ultérieure indépendante.
ARMP.2024.1067. Aug. 2024FR
Non-entrée en matière. Infraction contre l’honneur.
ARMP.2024.936. Aug. 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Voies de fait, injures, contrainte et contrainte sexuelle.
ARMP.2024.726. Aug. 2024FR
Prolongation de la détention provisoire. Droit à une audience devant le tribunal des mesures de contrainte en cas de prolongation de la détention. Soupçons sérieux de culpabilité ; risque de réitération et/ou de passage à l’acte. Proportionnalité et mesures de substitution.
ARMP.2024.1076. Aug. 2024FR
Non-entrée en matière. Escroquerie. Dommages à la propriété. Soustraction d’une chose mobilière.
ARMP.2024.1015. Aug. 2024FR
Classement suite à une suspension de procédure. Frais et dépens à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2024.9024. Juli 2024FR
Non-entrée en matière. Voies de fait. Lésions corporelles simples.
ARMP.2024.9923. Juli 2024FR
Délai d’opposition à une ordonnance pénale. Restitution de délai.
ARMP.2024.953. Juli 2024FR
Agression, séquestration et enlèvement. Notion de coauteur. Expulsion.
CPEN.2024.61. Juli 2024FR
Ordonnance de classement. Infraction contre l’honneur. Frais judiciaires.
ARMP.2024.811. Juli 2024FR