Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'298
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–16 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 5 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'298 documenti
Ordonnance de non-entrée en matière. Violation du secret de fonction
ARMP.2024.7828 giu 2024FR
Détention provisoire.
ARMP.2024.8725 giu 2024FR
Non-entrée en matière. Diffamation, éventuellement calomnie. Injure. Tentative de contrainte. Faits justificatifs.
ARMP.2024.6825 giu 2024FR
Violation simple des règles de la circulation routière. Violation des devoirs en cas d’accident.
CPEN.2023.7620 giu 2024FR
Forme de la plainte pénale (art. 304 CPP), principe de la bonne fois dans le cas d’une informalité qui aurait pu être rectifiée durant le délai de plainte.
ARMP.2024.7320 giu 2024FR
Non-entrée en matière. Infraction en matière de circulation routière. Qualité pour recourir.
ARMP.2024.6119 giu 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dommages à la propriété. Violation de domicile.
ARMP.2024.7118 giu 2024FR
Non-entrée en matière. Abus de confiance.
ARMP.2024.757 giu 2024FR
Non-entrée en matière. Légitime défense. Lésions corporelles simples. Voies de fait. Faits justificatifs extralégaux.
ARMP.2024.653 giu 2024FR
Classement. Recevabilité du recours. Infractions en matière de circulation routière. Lésions corporelles par négligence.
ARMP.2024.633 giu 2024FR