Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
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- franzos100%
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Neuenburg
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- Cour civile Neuchâtel2'148
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- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Droit d’être entendu (motivation des décisions). Capacité de postuler de l’avocat (comportement inconvenant ; conflit d’intérêts, etc.).
ARMP.2023.1302 nov. 2023FR
Non-entrée en matière. Fausse déclaration d’une partie en justice.
ARMP.2023.11231 oct. 2023FR
Récusation. Légitime défense. Droit d’être entendu. Exclusion de l’audience.
CPEN.2022.8730 oct. 2023FR
Refus de restitution du délai d’opposition à une ordonnance pénale.
ARMP.2023.10830 oct. 2023FR
Présomption d’innocence. Voies de fait. Utilisation abusive d’une installation de communication. Menaces. Viol. Viol aggravé. Fixation de la peine. Concours. Expulsion obligatoire. Situation personnelle grave.
CPEN.2023.824 oct. 2023FR
Non-entrée en matière. Contrainte. Principe de substidiarité du droit pénal.
ARMP.2023.11123 oct. 2023FR
Principe d’accusation. Brigandage. Contrainte. Infraction LCR. Fixation de la peine.
CPEN.2023.3520 oct. 2023FR
Non-entrée en matière. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2023.12220 oct. 2023FR
Opposition tardive à une ordonnance pénale. Délai d’opposition.
ARMP.2023.11519 oct. 2023FR
Non-entrée en matière. Escroquerie.
ARMP.2023.10918 oct. 2023FR