Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'298
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–16 sett. 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 05-11-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Documents
2'298 documents
Faux dans les titres. Faux dans les certificats. Infractions à la loi sur les stupéfiants . Complicité d’infraction grave à la loi sur les stupéfiants.
CPEN.2023.7728 matg 2024FR
Non-entére en matière. Diffamation ; éventuellement calomnie.
ARMP.2024.6227 matg 2024FR
Actes d'ordre sexuel avec un enfant. Contrainte sexuelle. Viols. Expulsion obligatoire. Indemnité pour tort moral.
CPEN.2023.7122 matg 2024FR
Présomption d’innoncence. Lésions corporelles simples qualifiées, menaces . Contrainte. Actes d’ordre sexuel avec des enfants. Contrainte sexuelle. Pornographie. Inceste. Violation du devoir d’éducation. Fixation de la peine. Concours.
CPEN.2023.7421 matg 2024FR
Non-entrée en matière. Infractions contre l’honneur, maintien d’une publication diffamatoire sur un profil internet.
ARMP.2024.3421 matg 2024FR
Séquestre d’un véhicule automobile.
ARMP.2024.5916 matg 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dommages à la propriété.
ARMP.2024.713 matg 2024FR
Ordonnance de classement. Contrainte sexuelle. Actes d’ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
ARMP.2024.5113 matg 2024FR
Révocation, par le ministère public, d’un mandat de défenseur d’office et interdiction de postuler faite à un avocat dans le cadre de mandats privés.
ARMP.2024.4013 matg 2024FR
Récusation du représentant du Ministère public.
ARMP.2024.2113 matg 2024FR