Neuchatel Criminal Court
- Documents
- 2'231
- Date range
- 1994–2026
- Apr 29, 1994–Mar 9, 2026
- Languages
- 1
- Last run
- Sep 18, 2026
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Chambers
Other sources
Neuchâtel
Documents
2'231 documents
Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse
ARMP.2024.98Nov 12, 2024FR
Renonciation à porter plainte.
ARMP.2024.158Nov 5, 2024FR
Mandat d’arrêt international et signalements RIPOL et Schengen. Risque de fuite.
ARMP.2024.148Nov 5, 2024FR
Indemnité pour les dépenses occasionnées par l’exercie raisonnable des droits de procédure.
ARMP.2024.157Nov 1, 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Dénonciation calomnieuse. Diffamation. Calomnie.
ARMP.2024.126Nov 1, 2024FR
Demande de révision d’un arrêt de l’ARMP rendu en matière de saisie de données signalétiques.
CPEN.2023.48Oct 30, 2024FR
Refus de consultation du dossier.
ARMP.2024.136Oct 21, 2024FR
Frais judiciaires relatifs à une requête visant à mettre en place une mesure de protection de la partie plaignante. Notion de « décisions intermédiaires » .
ARMP.2024.131Oct 18, 2024FR
Retrait du dossier de deux rapports de police.
ARMP.2024.140Oct 16, 2024FR
Ordonnance de non-entrée en matière. Vol. dommages à la propriété. Violation de domicile. Caractère incomplet de l’instruction.
ARMP.2024.114Oct 15, 2024FR