Cour pénale Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Perioda
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Linguas
- 1
- Ultima execuziun
- 18-09-2026
Activitad
Documents per onn
Linguas
Part da las versiuns disponiblas
- franzos100%
Chombras
Autras funtaunas
Neuenburg
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Cour civile Neuchâtel2'148
- Neuenburg Gesetzessammlung833
- Cour des mesures de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Neuchatel Debt Enforcement and Bankruptcy Supervisory Authority110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Neuchatel Labour Arbitration Court8
Documents
2'231 documents
Suspension de la procédure.
ARMP.2025.654 fan. 2025FR
Présomption d’innocence. Menaces aggravées. Voies de fait aggravées. Tentative de lésions corporelles. Contrainte sexuelle. Expulsion. Recevabilité de l’appel. Refus d’entendre l’expert psychiatre. Conditions de détention inhumaines.
CPEN.2024.683 fan. 2025FR
Fixation de la peine. Tentative de viol.
CPEN.2024.762 fan. 2025FR
Récusation d’un procureur. Apparence de prévention. Dénonciation d’un avocat à l’autorité de surveillance.
ARMP.2025.6430 zercl. 2025FR
Retrait de plainte. Recevabilité du recours contre l’admission – ou le non-retrait – de la qualité de plaignant. Examen in casu.
ARMP.2025.5726 zercl. 2025FR
Séquestre de valeurs patrimoniales en lien avec des infractions d’escroquerie et de blanchiment d’argent.
ARMP.2025.6725 zercl. 2025FR
Restitution de délai. Éventuelle faute de l’avocat.
ARMP.2025.6120 zercl. 2025FR
Qualité de partie plaignante. Principe de la bonne foi.
ARMP.2025.5117 zercl. 2025FR
Non-entrée en matière. Actes d’ordre sexuel avec un enfant. Désagréments causés par la confrontation à un acte d’ordre sexuel.
ARMP.2025.5510 zercl. 2025FR
Non-entrée en matière. Faux dans les titres et faux rapport.
ARMP.2025.5210 zercl. 2025FR