Cour pénale Neuchâtel
- Dokumente
- 2'296
- Zeitraum
- 1994–2026
- 29. Apr. 1994–8. Sept. 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 04.11.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Dokumente
2'296 Dokumente
Séquestre d’un véhicule, en vue de sa confiscation.
ARMP.2025.16016. Jan. 2026FR
Tardiveté du recours et de l’opposition à l’ordonnance pénale. Prolongation du délai de garde d’un pli notifié par recommandé.
ARMP.2025.15116. Jan. 2026FR
Recours transmis à une autorité suisse non compétente et observation du délai. Forme des communications et des notifications.
ARMP.2025.14415. Jan. 2026FR
Levée de séquestre. Contestation sur la propriété.
ARMP.2025.13714. Jan. 2026FR
Lésions corporelles simples. Voies de fait. Légitime défense. Défense excusable. Non-entrée en matière.
ARMP.2025.14612. Jan. 2026FR
Non-entrée en matière. Calomnie. Diffamation.
ARMP.2025.14312. Jan. 2026FR
Suspension de la procédure devant le tribunal de première instance.
ARMP.2025.12412. Jan. 2026FR
Détention provisoire. Soupçons sérieux de culpabilité. Risques de réitération et de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2025.1598. Jan. 2026FR
Détention provisoire. Risque de récidive.
ARMP.2025.1587. Jan. 2026FR
Usurpation d’une dénomination.
CPEN.2024.4922. Dez. 2025FR