Cour pénale Neuchâtel
- Documenti
- 2'296
- Periodo
- 1994–2026
- 29 apr 1994–8 set 2026
- Lingue
- 1
- Ultima esecuzione
- 4 nov 2026
Attività
Documenti per anno
Lingue
Quota delle versioni disponibili
- francese100%
Camere
Documenti
2'296 documenti
Principe de l’accusation. Présomption d’innocence. Sursis partiel. Gestion déloyale aggravée. Conclusions civiles. Créance compensatrice et allocation au lésé.
CPEN.2025.4819 mar 2026FR
Renonciation à porter plainte.
ARMP.2026.2819 mar 2026FR
Ouverture de l’instruction. Consultation du dossier.
ARMP.2026.2719 mar 2026FR
Tardiveté d’une opposition à une ordonnance pénale. Recevabilité du recours et fiction de notification.
ARMP.2026.1711 mar 2026FR
Non-entrére en matière. Injure. Diffamation. Menaces. Culpabilité de l’auteur et conséquences de son acte sont peu importantes.
ARMP.2026.510 mar 2026FR
Non-entrée en matière. Frais à la charge du prévenu libéré.
ARMP.2026.1610 mar 2026FR
Ouverture matérielle de l’instruction. Classement. Avantages accordés à certains créanciers.
ARMP.2026.209 mar 2026FR
Classement. Frais mis à la charge de la prévenue. Refus de l’indemnité pour les frais de défense.
ARMP.2026.119 mar 2026FR
Indemnité pour les dépenses nécessaires.
CPEN.2025.646 mar 2026FR
Autorisation de visite d’une personne détenue. Risque de collusion.
ARMP.2026.1224 feb 2026FR