Tribunal pénal Neuchâtel
- Documents
- 2'231
- Période
- 1994–2026
- 29 avr. 1994–9 mars 2026
- Langues
- 1
- Dernière exécution
- 18 sept. 2026
Activité
Documents par année
Langues
Part des versions disponibles
- français100 %
Chambres
Autres sources
Neuchâtel
- Cour de droit public Neuchâtel2'635
- Tribunal civil Neuchâtel2'148
- Législation Neuchâtel833
- Tribunal de protection de l’enfant et de l’adulte Neuchâtel293
- ch-ne:tax-guidance184
- Autorité de surveillance des poursuites et faillites Neuchâtel110
- Tribunal cantonal Neuchâtel98
- Tribunal arbitral du travail Neuchâtel8
Documents
2'231 documents
Lésions corporelles simples. Voies de fait. Légitime défense. Défense excusable. Non-entrée en matière.
ARMP.2025.14612 janv. 2026FR
Non-entrée en matière. Calomnie. Diffamation.
ARMP.2025.14312 janv. 2026FR
Suspension de la procédure devant le tribunal de première instance.
ARMP.2025.12412 janv. 2026FR
Détention provisoire. Soupçons sérieux de culpabilité. Risques de réitération et de fuite. Proportionnalité.
ARMP.2025.1598 janv. 2026FR
Détention provisoire. Risque de récidive.
ARMP.2025.1587 janv. 2026FR
Dérapage dans un tunnel. Vitesse excessive.
CPEN.2025.1119 déc. 2025FR
Détention provisoire. Risques simple et qualifié de récidive.
ARMP.2025.15018 déc. 2025FR
Classement. Escroquerie en lien avec l’octroi d’un crédit COVID-19.
ARMP.2025.12516 déc. 2025FR
Détention provisoire. Risque de fuite. Proportionnalité. Célérité de la procédure.
ARMP.2025.14210 déc. 2025FR
Prolongation et modification des mesures de substitution. Risque de passage à l’acte.
ARMP.2025.1359 déc. 2025FR