Cour civile Neuchâtel
- Dokumente
- 2'148
- Zeitraum
- 1994–2026
- 7. Nov. 1994–6. März 2026
- Sprachen
- 1
- Letzter Lauf
- 01.09.2026
Aktivität
Dokumente pro Jahr
Sprachen
Anteil der verfügbaren Fassungen
- Französisch100 %
Kammern
Weitere Quellen
Neuenburg
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2'148 Dokumente
Modification de mesures provisionnelles. Contributions d’entretien (revenu hypothétique).
CACIV.2025.912. Mai 2025FR
Preuve à futur. Expertise médicale.
CACIV.2025.2012. Mai 2025FR
Mesures provisionnelles dans une procédure de divorce. Restriction du droit de disposer de différents actifs.
CACIV.2025.45. Mai 2025FR
Demande d’avance de frais. Notion de litige portant sur des locaux d'habitation en matière de bail à loyer.
ARMC.2024.902. Mai 2025FR
Mesures de protection de la personnalité en cas de harcèlement. Principe de proportionnalité. Tort moral.
CACIV.2025.228. Apr. 2025FR
Motivation de l’appel. Mesures provisionnelles.
CACIV.2025.1511. Apr. 2025FR
Raison de commerce. Concurrence déloyale. Apparence d’officialité donnée par une raison de commerce.
CCIV.2024.110. Apr. 2025FR
Recevabilité de l’appel. Obligation de motivation (art. 311 al. 1 CPC). Livraison de l’ouvrage et avis des défauts dans le contrat d’entreprise (art. 367 ss CO).
CACIV.2025.17. Apr. 2025FR
Mesures provisionnelles (art. 261 ss CPC). Contrat de bail. Abus de droit (art. 2 CC).
CACIV.2025.32. Apr. 2025FR
Mesures provissionnelles dans une procédure en divorce. Contribution d’entretien en faveur d’enfants mineurs. Avis au débiteur.
CACIV.2024.792. Apr. 2025FR