** Requête en prolongation de la durée de validité du permis de construire PC 227/2020 délivré par la Préfecture du Jura bernois le 1er décembre 2021 ** reconstruction après incendie d'un immeuble d'habitation avec un local d'artisanat au rez-de-chaussée (charpenterie/menuiserie), aménagement de 5 places de stationnement à l'extérieur, déplacement et remise en état de deux greniers nos 5a et 5b. Prolongation de la validité du permis : jusqu’au 31 décembre 2026.
Demande de permis de construire · 2738 Court
Projet
- Projet
- ** Requête en prolongation de la durée de validité du permis de construire PC 227/2020 délivré par la Préfecture du Jura bernois le 1er décembre 2021 ** reconstruction après incendie d'un immeuble d'habitation avec un local d'artisanat au rez-de-chaussée (charpenterie/menuiserie), aménagement de 5 places de stationnement à l'extérieur, déplacement et remise en état de deux greniers nos 5a et 5b. Prolongation de la validité du permis : jusqu’au 31 décembre 2026.
- Type de projet
- Construction nouvelle
- Lieu
- 2738 Court
- Canton
- Berne
- Protection
- objets C, digne de protection (grenier 5a), digne de conservation (grenier 5b), ensemble bâti A.
- Dérogations demandées
- art. 48 LAE, 80 LR, 33 al. 2 et 3 RCC et 10 du règlement communal d’assainissement.
Procédure
- Publiée
- 28 août 2024
- Dossier déposé auprès de
- Municipalité de Court Rue de la Valle 19 2738 Court
Opposition
Les oppositions, uniquement contre la prolongation de la durée de validité du permis de construire, faites par écrit et motivées seront reçues jusqu’au 27 septembre 2024, à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary.
Parties
Requérant
Thierry Rossé
Rue de l'Envers 11, 2738 Court
Olivier Rossé
Rue de l'Envers 11, 2738 Court