suppression des lignes électriques aériennes et d’eau potable, installation d’un nouveau réseau électrique sous terre et d’alimentation en eau potable.
Demande de permis de construire · 2720 Tramelan
Projet
- Projet
- suppression des lignes électriques aériennes et d’eau potable, installation d’un nouveau réseau électrique sous terre et d’alimentation en eau potable.
- Lieu
- 2720 Tramelan
- Commune
- Tramelan
- Canton
- Berne
- Protection
- allées d’arbres, haies (art. 526 et 533 RCC), verger (art. 532 RCC) et IVS BE 2070.
- Dérogations demandées
- art. 24 LAT, 25 LCFo et 80 LR.
Procédure
- Publiée
- 11 juin 2025
- Dossier déposé auprès de
- Commune municipale de Tramelan Services techniques Rue de la Promenade 3 2720 Tramelan
Opposition
Dépôt de la demande, avec plans, jusqu’au 6 juillet 2025 inclusivement auprès des Services techniques de la Commune de Tramelan. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées seront reçues dans le même délai à la Préfecture du Jura bernois, Rue de la Préfecture 2, 2608 Courtelary. Les éventuelles demandes de compensation des charges selon les art. 30 ss LC seront reçues dans le même délai et à la même adresse.
Parties
Requérant
Commune de Tramelan
CHE-172.852.770 · Grand-Rue 106, 2720 Tramelan