Approbation ordonnée a posteriori de modifications mineures BINP
Demande de permis de construire · Rue du Canal 36, 2502 Bienne
Projet
- Projet
- Approbation ordonnée a posteriori de modifications mineures BINP
- Lieu
- Rue du Canal 36, 2502 Bienne
- Commune
- Biel/Bienne
- Canton
- Berne
- EGRID
- CH594619783538
- Protection
- Non
- Dérogations demandées
- Aucune
Procédure
- Publiée
- 24 déc. 2025
- Oppositions
- jusqu'au 22 janv. 2026, 30 jours
- Dossier déposé auprès de
- Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, 5e étage.
Opposition
La demande de permis de construire peut également être consultée jusqu’au délai d’opposition sous le lien suivant : https://www.portal.ebau.apps.be.ch/public-instances?municipality=20500. Les oppositions ou réserves de droit faites par écrit et motivées sont à déposer en double exemplaire au Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne, rue Centrale 49, Bienne, dans le même délai de dépôt public. Les éventuelles demandes en compensation des charges seront reçues dans le même délai et à la même adresse. Le droit à la compensation des charges est périmé lorsqu’il n’a pas été introduit dans les trois mois (art. 31 LC). En cas d’opposition collectives et d’oppositions multicopiées ou en grande partie identiques, les opposants ont l’obligation de désigner une personne autorisée à les représenter valablement (art. 35b LC). Département de l'urbanisme de la Ville de Bienne