Demandes d’autorisation de construire à Sembrancher
Les demandes d’autorisation de construire mises à l’enquête à Sembrancher, celles encore ouvertes d’abord : ce qui est construit, où, sur quelle parcelle et dans quelle zone, et jusqu’à quand on peut faire opposition.
- En délai d’opposition
- 1
- Demandes
- 29
- Dernière publication
- 23 oct. 2026
Résultats
2 demandes
Parking et garage · Effacer les filtres
Modification du projet autorisé et construction d'un couvert à voitures
No Folio 7, Lieu-dit Le Farray, 1933 Sembrancher · publiée le 28 août 2026
Construction nouvelle, Parking et garage
Démolition d'un couvert à voitures, construction d'un bâtiment de bureaux destinés à des activités médicales et paramédicales. Annule et remplace la mise à l'enquête parue le 16.05.2025 (dérogation).
1933 Sembrancher · publiée le 21 nov. 2025
Construction nouvelle, Démolition, Parking et garage
Carte
Opposition possibleDélai d’opposition échu