Etikettiermaschine
Design suisse · 112105 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112105
- Numéro de demande
- 1981-12105
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 18-99 Imprimerie et machines de bureau
- Déposé
- 12 nov. 1981
- Enregistré
- 17 déc. 1981
- Publié
- 15 janv. 1982
- Radié
- 12 nov. 1996
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 23094 / 1981 30.05.1981
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1982
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.