Factures (Guest-Check)
Design suisse · 112162 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112162
- Numéro de demande
- 1982-12162
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 14 janv. 1982
- Enregistré
- 25 janv. 1982
- Publié
- 15 févr. 1982
- Radié
- 14 janv. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Designs
Design 7
Exemplaire déposé
Design 14
Exemplaire déposé
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 févr. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1982
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.