Doppel-WC-Schlüssel

Design suisse · 112165 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112165
Numéro de demande
1982-12165
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-02 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
5 janv. 1982
Enregistré
25 janv. 1982
Publié
15 févr. 1982
Radié
5 janv. 1987
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.