Pflanzenschutzbögen

Design suisse · 112365 · Radié

Designs

Design 1227/I

Design 1227/II

Design 1227/III

Design 1227/IV

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112365
Numéro de demande
1982-12365
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
11-02 Objets d’ornement et bijoux
Déposé
28 avr. 1982
Enregistré
25 mai 1982
Publié
15 juin 1982
Radié
28 avr. 1987
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Alfred Bracher AG

Wattenwilweg 22, 3604 Thun

Mandataire

François W. Gasser Patentanwalt

3000 Bern

Créateur

Alfred Bracher

Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.