Figurine automate

Design suisse · 112483 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112483
Numéro de demande
1982-12483
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
25 juin 1982
Enregistré
14 juil. 1982
Publié
30 juil. 1982
Radié
25 juin 1987
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 juil. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Roland Choffat

2720 TRAMELAN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.