Liqueur-Flaschen
Design suisse · 112531 · Radié
Designs
Design 69445
Design 69446
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112531
- Numéro de demande
- 1982-12531
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 20 août 1982
- Enregistré
- 31 août 1982
- Publié
- 15 sept. 1982
- Radié
- 20 août 1992
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.