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Design suisse · 112582 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112582
- Numéro de demande
- 1982-12582
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 9 sept. 1982
- Enregistré
- 30 sept. 1982
- Publié
- 15 oct. 1982
- Radié
- 9 sept. 1987
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 oct. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.