Dekorationsfolie

Design suisse · 112667 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112667
Numéro de demande
1982-12667
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
25 oct. 1982
Enregistré
8 nov. 1982
Publié
30 nov. 1982
Radié
25 oct. 1987
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 1006656 11.05.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.