Behälterdeckel
Design suisse · 112702 · Radié
Designs
Design RP-8517-D26
Design RP-8598-D26
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112702
- Numéro de demande
- 1982-12702
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-07 Emballages et récipients
- Déposé
- 19 nov. 1982
- Enregistré
- 2 déc. 1982
- Publié
- 15 déc. 1982
- Radié
- 19 nov. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- US 385,972 07.06.1982US 385,975 07.06.1982
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 déc. 1982
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.