Behälterdeckel

Design suisse · 112702 · Radié

Designs

Design RP-8517-D26

Design RP-8598-D26

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112702
Numéro de demande
1982-12702
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
19 nov. 1982
Enregistré
2 déc. 1982
Publié
15 déc. 1982
Radié
19 nov. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 385,972 07.06.1982
US 385,975 07.06.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1982

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.