Briefkasten, Fenster

Design suisse · 112924 · Radié

Designs

Design 96227-1

Design 96227-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112924
Numéro de demande
1983-12924
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
25-99 Unités et éléments de construction
Déposé
31 janv. 1983
Enregistré
10 mars 1983
Publié
31 mars 1983
Radié
31 janv. 1988
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Ernst Schweizer AG

Ernst Schweizer AG Metallbau, Zürich

Fellenbergstrasse 279, 8047 Zürich

Radiée du registre

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.