Auf Fensterflügel aufgesetzter Sprossenrahmen

Design suisse · 112925 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
112925
Numéro de demande
1983-12925
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
1 mars 1983
Enregistré
10 mars 1983
Publié
31 mars 1983
Radié
1 mars 1993
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mars 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.