Altpapierbündelgestell
Design suisse · 112930 · Radié
Designs
Exemplaire déposé
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 112930
- Numéro de demande
- 1983-12930
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 4 mars 1983
- Enregistré
- 25 mars 1983
- Publié
- 15 avr. 1983
- Radié
- 4 mars 1988
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 avr. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1983
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.