Vorder-Kotflügel für Automobile

Design suisse · 113035 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113035
Numéro de demande
1983-13035
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-16 Moyens de transport et de levage
Déposé
28 avr. 1983
Enregistré
13 mai 1983
Publié
31 mai 1983
Radié
28 avr. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
IT 02.11.1982
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1983

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Fiat Auto S.p.A.

Corso Giovanni Agnelli 200, Torino, IT

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.