Kasten für elektrische Geräte
Design suisse · 113299 · Radié
Designs
Design A = kleiner Kasten ohne Lüftung
Design B = grosser Kasten ohne Lüftung
Design C = kleiner Kasten mit Lüftung
Design D = grosser Kasten mit Lüftung
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113299
- Numéro de demande
- 1983-13299
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 13-99 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 3 oct. 1983
- Enregistré
- 10 oct. 1983
- Publié
- 31 oct. 1983
- Radié
- 3 oct. 1988
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 09.04.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1983
Parties
Titulaire
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.