Salontische

Design suisse · 113379 · Radié

Designs

Design 2300

Design 6000

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 113379
Numéro de demande: 1983-13379
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt multiple, 2 designs
Classes: 06-03 Ameublement
Déposé: 30 nov. 1983
Enregistré: 8 déc. 1983
Publié: 30 déc. 1983
Radié: 30 nov. 1988
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 déc. 1983
Enregistré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Möbelfabrik Seon AG

5703 Seon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.