Serrure pour poche

Design suisse · 113410 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113410
Numéro de demande
1983-13410
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-07 Outils et quincaillerie
Déposé
9 déc. 1983
Enregistré
21 déc. 1983
Publié
13 janv. 1984
Radié
9 déc. 1988
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 530.094 25.07.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.