Pannello Solare

Design suisse · 113432 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113432
Numéro de demande
1983-13432
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
23-99 Sanitaire, chauffage, ventilation et climatisation
Déposé
14 nov. 1983
Enregistré
21 déc. 1983
Publié
13 janv. 1984
Radié
14 nov. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
US 494'477 13.05.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.