Papierrollenhalter

Design suisse · 113446 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113446
Numéro de demande
1983-13446
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
30 nov. 1983
Enregistré
11 janv. 1984
Publié
31 janv. 1984
Radié
30 nov. 1993
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 1490/83 30.05.1983
SE 1491/83 30.05.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.