Pneu

Design suisse · 113606 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113606
Numéro de demande
1984-13606
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-15 Moyens de transport et de levage
Déposé
6 mars 1984
Enregistré
23 mars 1984
Publié
13 avr. 1984
Radié
6 mars 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 30403-00 12.09.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.