Schreibtischaccessoires
Design suisse · 113657 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113657
- Numéro de demande
- 1984-13657
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 16 févr. 1984
- Enregistré
- 10 avr. 1984
- Publié
- 30 avr. 1984
- Radié
- 16 févr. 1989
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 83-2104 17.08.1983SE 84-0469 14.02.1984
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 avr. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1984
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.