Autoreifen
Design suisse · 113695 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113695
- Numéro de demande
- 1984-13695
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-15 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 5 avr. 1984
- Enregistré
- 26 avr. 1984
- Publié
- 15 mai 1984
- Radié
- 4 avr. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- IT 53 862-B/83 26.10.1983
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.