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Design suisse · 113715 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113715
Numéro de demande
1984-13715
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
24 avr. 1984
Enregistré
9 mai 1984
Publié
30 mai 1984
Radié
24 avr. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 23761B/83 06.12.1983
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.