Katzenklappe mit Magnetverschluss

Design suisse · 113728 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 113728
Numéro de demande: 1984-13728
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 25-02 Unités et éléments de construction
Déposé: 27 avr. 1984
Enregistré: 9 mai 1984
Publié: 30 mai 1984
Radié: 26 avr. 1999
Motif: Durée maximale atteinte
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

30 mai 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Roland Schnyder

6268 Salenstein

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.