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Design suisse · 113765 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113765
Numéro de demande
1984-13765
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
10 avr. 1984
Enregistré
12 juin 1984
Publié
29 juin 1984
Radié
10 avr. 1989
Motif
Non prolongé
Priorité
IT 23268 B/83 14.10.1983
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.