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Design suisse · 113826 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113826
Numéro de demande
1984-13826
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
14 juin 1984
Enregistré
26 juin 1984
Publié
13 juil. 1984
Radié
14 juin 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Fabrique des montres Delaneau S.A.

16, Rue de la Gare, 2500 Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.