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Design suisse · 113896 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113896
Numéro de demande
1984-13896
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
2 août 1984
Enregistré
23 août 1984
Publié
14 sept. 1984
Radié
1 août 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Peter Gschwend

8004 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.