Casque de protection
Design suisse · 113906 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 113906
- Numéro de demande
- 1984-13906
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 02-03 Habillement et mercerie
- Déposé
- 27 août 1984
- Enregistré
- 10 sept. 1984
- Publié
- 28 sept. 1984
- Radié
- 27 août 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 1984
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1984
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.