Casque de protection

Design suisse · 113906 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113906
Numéro de demande
1984-13906
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-03 Habillement et mercerie
Déposé
27 août 1984
Enregistré
10 sept. 1984
Publié
28 sept. 1984
Radié
27 août 1994
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 sept. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.