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Design suisse · 113989 · Radié

Designs

Design 1786

Design 1787

Design 1788

Design 1789

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
113989
Numéro de demande
1984-13989
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-03 Ameublement
Déposé
3 oct. 1984
Enregistré
9 oct. 1984
Publié
31 oct. 1984
Radié
3 oct. 1989
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1984

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1984

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.