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Design suisse · 114162 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114162
Numéro de demande
1984-14162
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
6 déc. 1984
Enregistré
20 déc. 1984
Publié
15 janv. 1985
Radié
6 déc. 1989
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1985

Parties

Titulaire

AD S.A.

20, rue du Midi, 1003 Lausanne

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.