Eckblech-Winkelprofile
Design suisse · 114167 · Radié
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 114167
- Numéro de demande
- 1984-14167
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 5 déc. 1984
- Enregistré
- 20 déc. 1984
- Publié
- 15 janv. 1985
- Radié
- 5 déc. 1994
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Designs
Design 1
Reproductions et exemplaire
Design 2, 2a, 2b
Reproductions et exemplaire
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 1985
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1985
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.