Abfallkörbe, Spielgeräte

Design suisse · 114296 · Radié

Designs

Design 207

Design 224-d

Design 32

Design 267

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114296
Numéro de demande
1985-14296
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
07-07 Articles de ménage
21-02 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
22 févr. 1985
Enregistré
11 mars 1985
Publié
29 mars 1985
Radié
22 févr. 1995
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.