Druckergehäuse

Design suisse · 114374 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114374
Numéro de demande
1985-14374
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
29 mars 1985
Enregistré
11 avr. 1985
Publié
30 avr. 1985
Radié
28 mars 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 06/659.743 11.10.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1992

    Gage inscrit

    Créancier gagiste
    J.P. Morgan Delaware, 902 Market Street, Wilmington / DE, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1992

  2. 13 déc. 1991

    Transféré

    Titulaire
    International Business Machines Corporation, Armonk (NY), Etats-Unis d'Amérique → Lexmark International, Inc., 55 Railroad Avenue, Greenwich/CT, Etats-Unis d'Amérique
    Mandataire
    Dipl.-Ing. Günter O. Rudack, c/o International Business Ma-, chines Corp., Säumerstrasse 4, 8803 Rüschlikon (supprimé)

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1991

  3. 30 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.