Ausgussaufsatz für Flaschen

Design suisse · 114401 · Radié

Designs

Design D-289

Design D-292

Design D-293

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114401
Numéro de demande
1985-14401
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-07 Emballages et récipients
Déposé
26 mars 1985
Enregistré
24 avr. 1985
Publié
15 mai 1985
Radié
25 mars 2000
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
US 658,732 09.10.1984
US 658,733 09.10.1984
US 658,734 09.10.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 1995

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1995

  2. 15 mars 1990

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 1990

  3. 15 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1985

Parties

Titulaire

The Procter & Gamble Company

301 East Sixth Street, Cincinnati (OH), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.