Plat à gateau Compotier Tasse et soucoupe

Design suisse · 114432 · Radié

Designs

Design 98780 (1.1)

Design 98780 (2.1)

Design 98780 (3.1)

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
114432
Numéro de demande
1985-14432
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
07-01 Articles de ménage
Déposé
24 avr. 1985
Enregistré
9 mai 1985
Publié
31 mai 1985
Radié
24 avr. 1990
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 12846/10 09.11.1984
BX 12846/12 09.11.1984
BX 12846/13 09.11.1984
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1985

Parties

Titulaire

Villeroy & Boch S.à.r.l.

330 rue de Rollingergrund, Luxembourg, LU

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.